Domaines de pratique
LaPierre Law Office est heureux d'offrir une variété de services juridiques à ses clients. Lisez un aperçu de chaque domaine, puis communiquez avec nous pour en discuter davantage — nous avons hâte de travailler avec vous.
Droit immobilier
Nous vous accompagnons à toutes les étapes de votre transaction immobilière. Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions et nous nous efforçons d'en faire une expérience sans stress et éducative pour nos clients.
Dans un achat typique, nous :
- Examinons les titres pour assurer une chaîne de titres valide et vérifions l'absence de charges, comme des hypothèques non radiées, des privilèges ou des brefs d'exécution
- Vérifions l'absence d'arriérés de taxes et effectuons les rajustements de taxes appropriés
- Recevons les instructions hypothécaires de votre prêteur et préparons la documentation pour que les fonds soient disponibles à la clôture
- Nous assurons qu'une assurance incendie adéquate est en place, préparons les documents de titre et organisons la clôture
- Pour les maisons neuves, nous assurons l'inscription au Régime de garanties des logements neufs de l'Ontario; pour les condominiums, nous examinons le certificat d'état
Dans une vente typique, nous :
- Examinons la convention d'achat-vente et aidons à remplir les conditions
- Préparons l'état des rajustements, l'acte de transfert et les autres documents de vente requis
- Obtenons un état de remboursement hypothécaire et fournissons les engagements nécessaires à la clôture
- Vous faisons rapport, remettons les fonds de remboursement hypothécaire et assurons le suivi des engagements
Assurance titres : L'assurance titres protège les propriétaires contre des risques comme une revendication du titre de leur propriété. Il s'agit d'un achat unique et non obligatoire, effectué au plus tard à la clôture, qui ne remplace pas la représentation juridique. Nous recommandons l'assurance titres en combinaison avec notre recherche de titres habituelle.
Testaments et procurations
Votre testament désigne un fiduciaire de succession (communément appelé exécuteur testamentaire) chargé de gérer ce que vous avez accumulé au cours de votre vie et de le distribuer à vos proches selon vos volontés.
Avant de donner vos instructions pour votre testament, réfléchissez à ceci :
- Qui sera mon fiduciaire de succession, et qui sera le remplaçant?
- Qui héritera si je décède — et si mon conjoint et moi décédons tous les deux?
- Qu'arrivera-t-il si certains de mes enfants, ou tous, décèdent avant moi?
- À quel âge mes enfants devraient-ils recevoir leur héritage?
- Qui sera le tuteur de mes enfants?
Planification successorale et frais d'homologation : Des techniques de planification — comme détenir un bien immobilier en tenance conjointe (droit de survie) et nommer des bénéficiaires sur les assurances et les placements — peuvent réduire les frais d'homologation. Comme l'explique notre cabinet : aucuns frais d'homologation ne sont exigés pour les successions d'une valeur allant jusqu'à 50 000 $; au-delà, les frais sont de 15,00 $ par tranche de 1 000 $.
Les procurations permettent de gérer vos affaires si vous devenez incapable de le faire vous-même. En Ontario, il en existe trois types :
- Procuration perpétuelle relative aux biens
- Procuration relative au soin de la personne
- Procuration non perpétuelle relative aux biens
Ces documents sont souvent inclus dans nos forfaits testamentaires. Communiquez avec notre bureau pour plus d'information.
Administration de successions
L'administration d'une succession peut être extrêmement complexe et accablante pour un fiduciaire de succession. Nous offrons le soutien et les conseils dont les fiduciaires ont besoin pour réaliser les volontés exprimées dans un testament — à toutes les étapes du processus, en aidant aussi peu ou autant que convenu.
Le rôle de l'avocat comprend habituellement :
- Examiner et, au besoin, interpréter le testament
- Préparer la demande de certificat de nomination à titre de fiduciaire de succession (avec ou sans testament)
- Préparer les copies notariées, les demandes de transmission et l'aide à la comptabilité de la succession
- Préparer les quittances que les bénéficiaires signeront une fois l'administration terminée
Les responsabilités du fiduciaire de succession comprennent habituellement :
- Organiser les funérailles (ou, sans testament, cette tâche revient au plus proche parent)
- Déterminer, localiser et aviser les bénéficiaires
- Localiser, évaluer et protéger les actifs de la succession
- Déterminer et payer les dettes de la personne décédée
- Produire les déclarations de revenus, payer les impôts dus et obtenir les certificats de décharge
- Tenir des registres comptables appropriés pour les bénéficiaires
Nous pouvons aussi aider avec les compagnies d'assurance, de placement ou de pension et d'autres institutions financières, et préparer la documentation pour transférer les titres de propriété. Communiquez avec nous au sujet d'une succession.
Droit des sociétés et des affaires
Le droit des sociétés et des affaires peut comprendre le démarrage d'une entreprise, l'achat ou l'expansion d'une entreprise existante, la constitution en société, la restructuration, les conventions d'actionnaires, les conventions de société de personnes, la réorganisation d'une entreprise en difficulté financière ou les questions d'insolvabilité. Nous pouvons vous conseiller sur les structures d'entreprise recommandées et préparer toute la documentation relative à votre entreprise.
- Démarrage d'une entreprise
- Achat et vente d'entreprises
- Constitution et organisation de sociétés fédérales et provinciales
- Enregistrements municipaux, provinciaux et fédéraux
- Enregistrements extraprovinciaux partout au Canada
- Conventions d'actionnaires et conventions de société de personnes
- Franchises
- Réorganisation et restructuration d'entreprise
Façons d'organiser une entreprise : comme entreprise à propriétaire unique (un seul propriétaire, personnellement responsable, profits et impôts personnels), comme société de personnes (plus d'un propriétaire; les associés partagent les profits selon une convention), ou comme société par actions (une personne morale distincte en droit fédéral ou provincial; les actionnaires ne sont généralement pas responsables des dettes de la société, avec assemblées annuelles, procès-verbaux et ses propres déclarations de revenus).
Communiquez avec nous pour discuter de la structure qui convient le mieux à votre entreprise.